COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA DDFIP DU LOT
Il est prévu que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) interviendra au plus tard le 31 octobre à minuit. Cette sortie peut s’organiser sur la base d’un accord ou être réalisée sans accord.
En l’absence d’accord, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers dès le 1er novembre 2019. Certaines opérations et démarches fiscales des entreprises ayant une activité ou des échanges avec le Royaume-Uni évolueront.
Afin d’informer et préparer les entreprises à cette éventualité, la DGFiP souhaite rappeller :
– un site d’information du Gouvernement a été ouvert dès le 1er décembre 2018 (Brexit.gouv.fr) et doit permettre aux entreprises de trouver des réponses à leurs interrogations.
– une foire aux questions est disponible sur le portail impots.gouv.fr dans la rubrique International, elle apporte une réponse aux principales questions des professionnels.
Commentaires récents