Hygiène et sécurité ERP

Les métiers de l’alimentaire connaissent actuellement une évolution importante. Les crises successives liées à la sécurité alimentaire, l’évolution de la règlementation hygiène et les exigences des consommateurs demandent aujourd’hui une maîtrise parfaite et une connaissance approfondie des contraintes professionnelles des métiers de l’alimentaire. Nos actions:

 

• Diagnostics hygiène lors de cession/reprise,
• Formation  cf catalogue de formation,
• Assistance technique dans la conception de locaux,
• Conseil et assistance individuelle en matière d’hygiène des aliments,
• Médiation avec les services vétérinaires.

FORMATION HYGIÈNE  restauration Commerciale

Objectif de la formation:

• Rappeler la réglementation en matière d’hygiène alimentaire,
• Initier les chefs d’entreprises à l’utilisation des Guides de Bonnes Pratiques,
• Permettre aux entreprises d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour organiser le respect des bonnes Pratiques de fabrication, de nettoyage et désinfection et de traçabilité conformément aux exigences de la réglementation,
• Dresser un diagnostic hygiène général de l’entreprise. Questions /Réponses avec les services vétérinaires.

Financement:

• Prise en charge possible par le Fond action Formation.

Lieu de la formation:

• À définir en fonction des demandes (Cahors, St Céré, Labastide Murat).

Contact:

• Le service formation ou le chargé de mission environnement.

Le plus:

• Possibilité de formation /action.

Sont concernés tous les établissements qui reçoivent du public ( restaurant, salon de coiffure, d’esthétique, garages, etc) .

Tout ERP doit être connu des services de la préfecture : voir le site http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/erp_ouverts_sur_le_departement_au_08.02.18.pdf

Si votre établissement y figure : si non il n’est pas connu comme ERP et vous aurez à formaliser une Notice sécurité préalable à la demande accessibilité.
Le dossier ERP est jugé sur la reconnaissance en qualité d’ERP (notice Sécurité) ET sur le dossier accessibilité (notice accessibilité  / attestation)

Accessibilité :
Que dois je faire ? vous pouvez dans un premier réaliser vous-même votre auto-diagnostic sur le site :   http://www2.developpement-durable.gouv.fr/diagnostic-accessibilite/erp/

Si votre établissement est accessible : compléter  votre attestation d’accessibilité vous exemptant du dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (ci-après Ad’Ap); à retournez à la préfecture (en envoi recommandé avec accusé de réception).

Si votre établissement n’est pas accessible : déposer un Ad’Ap. Il s’agit d’un réel engagement de planifier des travaux de mise aux normes. Ce document est obligatoire, il permet d’obtenir un délai supplémentaire plutôt que de se voir appliquer des sanctions. Ce dossier est à renvoyer au Maire de la commune d’implantation de l’ERP.

• si les travaux sont soumis à un permis de construire ou d’aménager il faut remplir le cerfa « dossier spécifique ». Ce dossier devra être joint à la demande de permis.
• si les travaux ne sont pas soumis à un permis de construire ou d’aménager : il faut compléter le cerfa 13824*03.

Des dérogations peuvent éventuellement être demandées dans le cadre de bâtis existants, mais elles doivent être justifiées et des mesures de substituions doivent être envisagées

Tout dossier Ad’ap doit comprendre le cerfa vous concernant accompagné des éléments suivants : un plan de situation de l’entreprise, une notice sécurité-incendie, une notice accessibilité et les travaux prévus, la demande éventuelle de dérogation, le chiffrage des travaux, un plan de l’établissement…

ATTENTION ! Soyez vigilant, différentes sociétés vous proposent des diagnostics accessibilité. Ces prestataires vous contactent soit par mail, téléphone ou courrier. Leur site internet ou leurs documents papiers vous induisent en erreur par leur aspect officiel (logos utilisés, rappels de la loi, fourniture de mots de passe « personnels » …). Leur discours peut être agressif et certains proposent de payer une adhésion à un Ad’Ap, ce à quoi vous ne devez absolument pas donner suite.

Nos actions:

• Diagnostic Accessibilité lors de cession/reprise,
• Formation  cf catalogue de formation (Assistance technique dans la mise en place du dossier accessibilité),
• Conseil et assistance individuelle en matière d’hygiène des aliments,
• Médiation avec les services de l’état.

FORMATION  ACCESSIBILITE

Objectif de la formation :

• Rappeler la réglementation en matière d’accessibilité,
• Vérification si ets est référencé comme ERP / Sécurité,
• Diagnostic accessibilité,
• Permettre aux entreprises de compléter les dossiers Cerfa, notice sécurité et accessibilité.

Financement:

• Prise en charge possible par le Fond action Formation.

Lieu de la formation:

• À définir en fonction des demandes (Cahors, St Céré, Labastide Murat).

Contact:

• Le service formation ou le chargé de mission environnement.

Le plus:

• Possibilité de formation /action.