En l’état actuel des négociations sur le « Brexit », une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord au 31 octobre prochain paraît très probable.
Nous vous avions indiqué en février dernier des sources d’information sur les conséquences du Brexit à disposition des entreprises et la nécessité de sensibiliser vos entreprises aux risques d’une sortie brutale du Royaume-Uni.
Au vu de l’imminence de cet événement, si ce n’est pas déjà le cas, il est indispensable d’assurer très rapidement la plus large diffusion de ces liens et de publier ces informations sur le site Internet de votre chambre.
Pour rappel, les sources mises à disposition sont :
- le guide « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne » Télécharger le guide . Même si les négociations ont évolué depuis sa publication, le guide reste valable sur les messages aux entreprises, la démarche de préparation proposée et les exemples concrets d’impacts et de mesures à prendre.
- un recueil de questions-réponses en ligne (Lien : (https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/brexit-foire-aux-questions)
- un site internet régulièrement mis à jour : brexit.gouv.fr
- une adresse mail dédiée pour les questions liées à l’impact du Brexit sur les entreprises : entreprises@finances.gouv.fr
- une adresse mail dédiée pour les questions douanières : brexit@douane.finances.gouv.fr
La situation des ressortissants britanniques chefs d’entreprise en France sera affectée à la suite du « Brexit ».
A ce sujet, il convient de rappeler que l’ordonnance du 6 février 2019 fixe les conditions d’attribution d’un permis de séjour ou d’une carte de résident pour ceux qui sont artisans en fonction de la durée de leur présence en France. Elle confirme aussi la reconnaissance en France des qualifications professionnelles acquises par les artisans britanniques au Royaume-Uni.
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