Fonds de solidarité : demande d’assouplissement des critères d’attribution
Le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat demande au Gouvernement d’assouplir les critères d’attribution du Fonds de solidarité aux petites entreprises :
- Porter le seuil de perte du CA de 50 à 20 %.
- Supprimer l’obligation d’absence de dettes fiscales et sociales au 31 décembre 2019.
- Ne pas exclure les conjoints collaborateurs du dispositif.
- Renouveler l’aide pour les mois à venir (avril, mai…) afin d’assurer le rebond de reprise.
- La subvention versée doit être défiscalisée.
- Simplifier les démarches en ligne
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