Financer son projet
CONTRAT TRANSMISSION-REPRISE OCCITANIE
Afin d’encourager la transmission-reprise d’entreprise, la Région Occitanie a mis en place des aides financières :
Financement du salaire du futur repreneur :
Ce dispositif finance la rémunération brute annuelle et charges patronales du (ou des) futur(s) repreneur(s) en CDI sur 12 mois consécutifs maximum. Bénéficiaires : Petites Entreprises (de 0 à 50 salariés – CA < 10M€) Montant maximum : 40 000 € Taux maximum d’intervention : 40% de l’assiette éligible HT
Aides financières pour la reprise d’entreprise :
La Région met en place 3 types d’aides pour les repreneurs :
- Rachat du fonds de commerce : subvention, dont le montant minimum est de 10 000 € et maximum de 50 000 €
- Rachat des parts sociales : avance remboursable, dont le montant minimum est de 10 000 € et maximum de 50 000 €
- Financement du BFR de la reprise : avance remboursable, dont le montant minimum est de 10 000 € et maximum de 100 000 €
Conditions pour ces 3 types d’aides :
- Bénéficiaires : PME (de 0 à 250 salariés – CA < 50 M€) L’aide représente 50% du montant du fonds de commerce ou des parts sociales. Elle est limitée aux fonds propres du repreneur, dont le prêt d’honneur Lot Initiatives Artisanat et son doublement par la banque partenaire)
- Tous les métiers de l’artisanat et de production sont éligibles. Ils doivent représenter au moins 50% du chiffre d’affaires de l’entreprise reprise
- Les commerces sur les communes de moins de 3 000 habitants et en ZRR sont éligibles.
- Les sociétés et entreprises individuelles sont éligibles